Skip to content

Latest commit

 

History

History
23 lines (21 loc) · 3.04 KB

File metadata and controls

23 lines (21 loc) · 3.04 KB

List of all available formats

class name name decription
Canton Nom de canton Canton ou pseudo-canton français pour un Code Officiel Géographique donné
CodeCommuneInsee Code commune INSEE Code commune INSEE pour un Code Officiel Géographique donné
CodeDepartement Code du département Code de département français, collectivités et territoires d'outre-mer pour un Code Officiel Géographique donné
CodeFantoir Code fantoir Code du Fichier annuaire topographique initialisé réduit (déprécié en 2023)
CodePaysISO2 Codes ISO2 Pays Code ISO 2 de pays pour un Code Officiel Géographique donné
CodePaysISO3 Codes ISO3 Pays Code ISO 3 de pays pour un Code Officiel Géographique donné
CodePostal Code postal Code postal français. La dernière mise à jour date du 8 février 2025
CodeRegion Code région Code région pour un Code Officiel Géographique donné. À partir du Millesime 2016 la liste des régions françaises change suite à plusieurs fusions
Commune Nom de commune Nom de commune française pour un Code Officiel Géographique donné (ne vérifie pas l'accentuation, la casse, la ponctuation)
CoordonneesGPSFrancaises Coordonnées GPS françaises Coordonnées GPS compris dans les polygones (approximés) du territoire français, DOM compris
Departement Nom de département Nom de départements français, collectivités et territoires d'outre-mer pour un Code Officiel Géographique donné
IdRNB ID-RNB Identifiant du Référentiel National des Bâtiments (vérifie la validité intrinsèque, mais pas l'attribution de l'identifiant)
NomenclatureActe Nomenclature des actes Document de référence dans les spécifications SCDL :
http://www.moselle.gouv.fr/content/download/1107/7994/file/nomenclature.pdf

Dans la nomenclature Actes, les valeurs avant le '/' sont :

Commande publique
Urbanisme
Domaine et patrimoine
Fonction publique
Institutions et vie politique
Libertés publiques et pouvoirs de police
Finances locales
Domaines de compétences par thèmes
Autres domaines de compétences

La validation devra accepter minuscules et majuscules, accents et sans accents ...
Pays Pays et territoires étrangers Nom de pays et territoires étrangers pour un Code Officiel Géographique donné
Region Nom de région Nom de région française pour un Code Officiel Géographique donné. Depuis 2017, la liste des régions françaises n'a pas changé.
Siren SIREN Numéro SIREN (vérifie la validité intrinsèque, mais pas l'attribution du SIREN)
Siret SIRET Numéro SIRET (vérifie la validité intrinsèque, mais pas l'attribution du SIRET)

If you want to add a new French Format, click here!