Date : 8 mars 2026 Statut : Brouillon — à valider par les mainteneur·euses avant rédaction
Ce plan organise la rédaction des trois documents constitutifs de la coopérative. Il s'appuie sur l'ensemble des documents de travail du dépôt, l'inventaire complet (
notions/inventaire_complet_CCC.md), et les analyses préalables.
STATUTS.md (gravé dans le marbre — AGE 2/3 — dépôt RCS)
↓ contraint
REGLEMENT-INTERIEUR.md (opérationnalise — AGE mais plus souple)
↓ inspire
CHARTE.md (posture publique — engagement moral, pas contractuel)
Règle d'or : ne jamais mettre dans les Statuts ce qui relève du RI, ni dans le RI ce qui relève de la Charte. Les Statuts doivent rester les plus courts possible.
- Mainteneur·euses (pas "Producteurs") — collège 1
- Contributeur·ices — collège 2
- Utilisateur·ices — collège 3
- Statuts en premier — ils contraignent tout le reste
- Règlement Intérieur ensuite — il habille les statuts
- Charte en dernier — elle traduit en langage humain
Texte juridique le plus court possible. Pose les principes structurels irréversibles. Modifiable uniquement en AGE (2/3). Déposé au RCS.
| Article | Contenu | Sources |
|---|---|---|
| Art. 1 — Forme | SCIC SAS à capital variable | Statuts actuels |
| Art. 2 — Dénomination | COOPÉRATIVE CODE COMMUN | Modif. n°1, Résolution 7 |
| Art. 3 — Objet social | Développement d'outils numériques libres pour le spectacle vivant, les lieux collectifs et l'ESS. Mention de la fabrique à communs numériques. | Statuts actuels + docs de travail |
| Art. 4 — Siège social | 18 Rue Édouard Lavie, 97480 Saint-Joseph | Statuts actuels |
| Art. 5 — Durée | 99 ans à compter de l'immatriculation | Statuts actuels |
Sujet ouvert ❓D : Tiers-lieu physique dans l'objet social ou pas ? Si oui, ajouter : "y compris par l'animation d'un tiers-lieu d'expérimentation et d'accueil public".
| Article | Contenu | Sources |
|---|---|---|
| Art. 6 — Capital variable | Capital variable, plancher et plafond à définir | Statuts actuels |
| Art. 7 — Parts sociales | Valeur nominale : 1,00 € — régularisation des souscriptions antérieures à 0,10 € | Modif. n°8, Résolution 6 |
| Art. 8 — Rachat des parts | Seule la SCIC peut racheter — jamais au-dessus du nominal | CCC-04 |
| Art. 9 — Réserves et dividendes | Réserve légale 15%, réserve statutaire min. 57,5%, dividendes sur 27,5% restant plafonnés TMO + 2 points. Réserves impartageables. Interdiction de prélever sur les réserves pour parfaire les intérêts. Subventions exclues du calcul. | CCC-04 |
| Art. 10 — Limitation lucrativité | Pas plus du double du capital investi en remboursement total. | CCC-04 |
| Art. 11 — Titres participatifs | La société peut émettre des TP (L.228-36 à L.228-38 C.com). Renvoi à l'AGE pour conditions d'émission. | Document financement-par-projet |
Sujet ouvert ❓J : Confirmer l'inscription de la règle du double dans les statuts.
| Article | Contenu | Sources |
|---|---|---|
| Art. 12 — Trois collèges | Mainteneur·euses / Contributeur·ices / Utilisateur·ices. Poids égal de 33% chacun. Poids individuel = 33% / nombre de membres du collège. | Modif. n°7, CCC-02 |
| Art. 13 — Admission | Demande écrite au Président. Agrément par le Conseil coopératif sous 30 jours. Silence = rejet. PV obligatoire. Inscription au registre. | Modif. n°3, Résolution 5 |
| Art. 14 — Sortie volontaire | Demande écrite. Remboursement à valeur nominale sous 5 ans max. | Modif. n°6 |
| Art. 15 — Exclusion | Préjudice matériel/moral constaté. Médiation obligatoire préalable (renvoi au RI). AGE 2/3. Droit de vote du membre exclu maintenu (Cass. 2024). Remboursement nominal sous 5 ans. | Modif. n°5, RI art. 15-18 |
| Art. 16 — Personnes morales | Admissibles. Représentant désigné. | Bon de souscription |
Sujet ouvert ❓A : Terminologie "Mainteneur·euses" confirmée par les docs de travail CCC-02. À valider formellement.
| Article | Contenu | Sources |
|---|---|---|
| Art. 17 — Assemblée générale | AGO et AGE. Compétences exclusives de l'AGE. 1 personne = 1 voix. | Statuts actuels |
| Art. 18 — AG à distance | Visioconférence autorisée. Identification et participation effective. Participants à distance réputés présents. | Modif. n°4, Résolution 4 |
| Art. 19 — Quorum et majorité | AGE : 1/3 en 1ère convoc, 1/4 en 2nde. Majorité 2/3 pour les décisions statutaires. | Convocation AGE |
| Art. 20 — Convocation | Par courriel à dernière adresse déclarée. Obligation de maintenir son adresse à jour. | Modif. n°10 |
| Art. 21 — Procuration | Pouvoir écrit à un autre associé. | Convocation AGE |
| Art. 22 — Président | Élu en AGE parmi les Mainteneur·euses. Mandat 3 ans renouvelable. Révocation AGE 2/3. Pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social. | Modif. n°2, Résolution 1 |
| Art. 23 — Conseil coopératif | Existence et composition minimale (1 par collège + Président de droit). Renvoi au RI pour attributions et fonctionnement. | Modif. n°9 |
| Article | Contenu | Sources |
|---|---|---|
| Art. 24 — Dissolution | Conditions de dissolution. Réserves impartageables. | Statuts actuels + CCC-04 |
| Art. 25 — Droit applicable | Droit français. Juridiction du siège social. | Statuts actuels |
| Art. 26 — Règlement intérieur | Le RI complète les statuts. Modifiable en AGE. Ne peut y déroger. | RI actuel préambule |
Opérationnalise les statuts. Précise le "comment". Modifiable en AGE mais pensé pour évoluer avec l'expérience. Opposable à tous les associés.
Le RI existant (v1.0) est déjà bien structuré. Le plan ci-dessous le reprend en l'enrichissant avec les éléments manquants identifiés.
- Mission de la coopérative
- Valeurs fondamentales : transparence, réciprocité, subsidiarité
- Articulation avec les statuts (RI ne peut y déroger)
| Chapitre | Contenu | Modifications vs RI v1.0 |
|---|---|---|
| Ch. 1 — Les trois collèges | Composition, définition détaillée de chaque collège, calcul du poids individuel | Renommer "Producteurs" → "Mainteneur·euses" |
| Ch. 2 — Droits et obligations | Accès aux outils, participation aux AG, signalement conflits d'intérêt, incompatibilité associé/salariat implicite | Inchangé |
| Ch. 3 — Onboarding progressif | Parcours 3 niveaux (Utilisateur·ice → Contributeur·ice → Mainteneur·euse). Conditions de montée. Cooptation pour Mainteneur·euses (2 parrains). | Inchangé |
| Ch. 4 — Lettre d'engagement | Signature obligatoire avant première participation | Inchangé |
| Ch. 5 — Rétrogradation et sortie | Rétrogradation automatique si inactivité. Avertissement 30 jours. Sortie volontaire. | Inchangé |
Sujet ouvert ❓C : Ajouter ici le changement de collège par consentement des membres du collège visé.
| Chapitre | Contenu | Modifications vs RI v1.0 |
|---|---|---|
| Ch. 6 — Conseil coopératif | Composition (min. 1 par collège + Président). Mandat 1 an renouvelable. Attributions (admission, médiation, promotions, budget, tableau de bord). Réunion trimestrielle min. | Inchangé |
| Ch. 7 — Décision par consentement | Soumission sur Framavox/Loomio. Cycle 7 jours. Objection motivée + proposition alternative. Adoption si pas d'objection. Max 3 cycles. | Inchangé |
| Ch. 8 — Vote formel | Décisions courantes : 50%+1 global. Décisions stratégiques : 50%+1 dans CHAQUE collège. Décisions statutaires : 2/3 en AGE. Droit de veto partiel d'un collège (75% contre). | Clarifier le seuil 75% vs 2/3 pour le vote forcé après blocage |
| Ch. 9 — Assemblée générale permanente | Décisions continues sur outils numériques. Force obligatoire. Processus en 6 étapes (sujet → réunion → proposition → objections → validation → livrables). | Nouveau chapitre — formalise le processus décrit dans CCC-02 |
| Ch. 10 — Outils numériques | Framavox/Loomio. Archivage horodaté. Export fait foi. Retrait temporaire d'accès (30 jours max). | Inchangé |
| Ch. 11 — Budgets contributifs | Définition de l'enveloppe par chantier. Transparence des montants et origines. Rétribution libre. Tarif horaire de référence. Droit de blocage collectif. Facturation dans les délais. | Nouveau chapitre — formalise le modèle Movilab |
Sujet ouvert ❓B : Seuil de vote forcé : 2/3 (RI actuel) ou 75% (docs de travail) ? À trancher. Sujet ouvert ❓K : Tarif horaire de référence : quel montant ? Adopter le modèle Movilab ?
| Chapitre | Contenu | Modifications vs RI v1.0 |
|---|---|---|
| Ch. 12 — Séparation associé/rémunération | Qualité d'associé ≠ droit à rémunération. Participation gratuite aux réunions. Cadres possibles : contrat salarié ou facture. Pas de dette implicite. | Inchangé |
| Ch. 13 — Modalités de facturation | Devis préalable approuvé. Facture sous 30 jours. Facture non émise = abandonnée. Livrables décrits précisément. | Inchangé |
| Ch. 14 — Tableau de bord | Contributions documentées. Conventions en cours. Mise à jour mensuelle. | Inchangé |
| Ch. 15 — Temps d'expérimentation | 20% du temps sanctuarisé pour exploration, formation, projets perso ou collectifs. | Nouveau article |
Sujet ouvert ❓F : 20% dans le RI ou dans la Charte ? Recommandation : RI (c'est opérationnel). Sujet ouvert ❓I : Pourcentage des bénéfices réservé à la formation : à chiffrer. Sujet ouvert ❓L : CAE comme véhicule pour les contributeur·ices : pertinent ? À explorer.
| Chapitre | Contenu | Modifications vs RI v1.0 |
|---|---|---|
| Ch. 16 — Signalement | Signalement écrit avec 3 éléments factuels min. Accusé de réception 7 jours. | Inchangé |
| Ch. 17 — Médiation obligatoire | Médiation par tiers sans intérêt direct. Délai 30 jours. PV de médiation. Absence = constat d'échec. | Inchangé |
| Ch. 18 — Conditions d'exclusion | Conditions cumulatives : préjudice + 3 éléments factuels + échec médiation. | Inchangé |
| Ch. 19 — Procédure d'exclusion | 4 étapes : PV → convocation LRAR + courriel → AGE 2/3 → notification. Droit de vote maintenu. | Inchangé |
| Ch. 20 — Sort financier | Remboursement nominal sous 5 ans. Prestations dues réglées sous 30 jours. | Inchangé |
| Ch. 21 — Abus du droit d'objection | Objection sans proposition, fausse proposition dilatoire, utilisation de l'objection comme véto. Peut déclencher la procédure d'exclusion. | Nouveau article — mentionné dans CCC-02 |
Sujet ouvert ❓C : Seuil pour l'expulsion pour abus d'objection ? À formaliser.
| Chapitre | Contenu | Modifications vs RI v1.0 |
|---|---|---|
| Ch. 22 — Convocation | Par courriel. Obligation de maintenir adresse à jour. | Inchangé |
| Ch. 23 — Tenue à distance | Visioconférence autorisée. Suspension 30 min si problème technique. | Inchangé |
| Ch. 24 — PV | PV sous 30 jours. Observations sous 15 jours. Archivage. | Inchangé |
| Chapitre | Contenu | Modifications vs RI v1.0 |
|---|---|---|
| Ch. 25 — Entrée en vigueur | À la date d'adoption par l'AGE. Opposable immédiatement. | Inchangé |
| Ch. 26 — Révision | Modifiable en AGE. Notification sous 30 jours. | Inchangé |
| Ch. 27 — Confidentialité | Pendant l'appartenance + 2 ans après sortie. | Inchangé |
| Ch. 28 — VHSS | Engagement zéro tolérance. Référentes VHSS formées. Procédure de signalement. | Nouveau article |
| Ch. 29 — Droit applicable | Droit français. Juridiction du siège. Médiation préalable obligatoire. | Inchangé |
Sujet ouvert ❓E : Comité d'éthique : organe formel dans le RI ou informel dans la Charte ? Sujet ouvert ❓M : Référentes VHSS : qui, quelle formation, quel mandat ?
Document public, accessible, en langage humain. Traduit les valeurs en engagements lisibles par toutes et tous. Pas de valeur contractuelle stricte — c'est un engagement moral et de marque. Viser le FALC autant que possible.
- Externe : dit aux partenaires et utilisateur·ices qui nous sommes
- Interne : engage chaque coopérant·e sur une posture
- La Coopérative Code Commun : une fabrique à communs numériques
- Basée à La Réunion, rayonnement national
- SCIC : une coopérative d'intérêt collectif (explication simple)
- Nos projets : TiBillet, et les communs à venir
- Les communs numériques — Ressource + communauté + gouvernance (Ostrom/Peugeot). Un logiciel libre qui dort dans un dépôt ne change rien ; un commun vivant, si.
- Le logiciel libre comme outil de confiance — Pas une fin en soi, mais une méthode de construction de ressources communes. Les licences libres apportent la transparence indispensable à la confiance.
- La transformation sociale, écologique et culturelle — Soutenir des dynamiques locales et des modèles économiques régénératifs.
- Une personne = une voix — La taille du capital n'est pas déterminante. On rémunère le travail, pas le capital.
- Trois collèges à poids égal — Mainteneur·euses, Contributeur·ices, Utilisateur·ices. Chacun pèse 1/3.
- La décision par consentement — On prend le temps. Pas de vote brutal : des objections motivées, des propositions alternatives, jusqu'à trouver ce que personne ne bloque.
- L'assemblée générale permanente — Pas une grande messe annuelle. Des décisions continues, respectées, prises en conscience.
- Lucrativité limitée — 100% des bénéfices réinvestis. Parts à 1 €, non spéculatives, non revendables à un tiers.
- Transparence totale — Qui fait quoi, quand, à quel prix. Rémunérations non dissimulées. Choix stratégiques clairs.
- Inclusivité — Zéro tolérance à la discrimination sous toutes ses formes.
- Robustesse plutôt que productivité — On termine un chantier avant d'en lancer un autre. Pas de burnout pour la cause.
- Soin du collectif — Droit à la déconnexion. Rythmes soutenables. Rituels d'ouverture (météo intérieure, fierté, gratitude).
- Apprentissage et expérimentation — Les erreurs sont OK. Temps sanctuarisé pour explorer.
- FALC — Nos documents sont rédigés pour être compris par toutes et tous.
- Anti-enclosure — Protection de la ressource contre la privatisation. On ne fabrique pas d'objet qui puisse être enfermé.
- Souveraineté numérique — Vos données, vos serveurs, vos logiciels. Privacy by design. Aucune revente de données.
- VHSS — Engagement contre les violences et harcèlements. Référents formées.
- Explication simple du parcours (Utilisateur·ice → Contributeur·ice → Mainteneur·euse)
- Liens vers les outils : Framavox, Discord, Matrix, GitHub
- Contact humain : qui contacter, comment
- Elinor Ostrom (communs)
- Valérie Peugeot (communs numériques)
- Movilab (budgets contributifs, consentement)
- Matti Schneider (construire des communs numériques)
Ces questions identifiées dans l'inventaire complet doivent être tranchées par les associé·es avant (ou pendant) la rédaction.
| Ref. | Question | Recommandation |
|---|---|---|
| ❓A | Terminologie : "Mainteneur·euses" au lieu de "Producteurs" ? | Oui — CCC-02 l'utilise, plus juste pour une coopérative logicielle |
| ❓B | Seuil de vote forcé : 2/3 ou 75% ? | Le RI actuel dit 2/3, les docs de travail proposent 75%. Les 75% protègent mieux mais risquent de paralyser. Proposer 75% pour les décisions passées en force après 3 cycles d'objection, 2/3 pour les décisions statutaires classiques |
| ❓C | Expulsion pour abus du droit d'objection : formaliser ? | Oui — inscrite dans le RI comme motif complémentaire d'exclusion |
| ❓J | Règle du double du capital investi dans les statuts ? | Oui — protection structurelle contre la capture par les investisseurs |
| Ref. | Question | Recommandation |
|---|---|---|
| ❓D | Tiers-lieu physique dans l'objet social ? | Mention souple dans l'objet : "y compris par l'animation de tiers-lieux" |
| ❓E | Comité d'éthique : formel (RI) ou informel (Charte) ? | Commencer informel (Charte), formaliser dans le RI quand le besoin se précise |
| ❓F | 20% temps sanctuarisé : RI ou Charte ? | RI — c'est opérationnel |
| ❓G | Outil Kaya : statut ? Remplace Framavox ? | Mentionner Framavox/Loomio "ou tout outil équivalent adopté par le Conseil coopératif" |
| ❓H | Budget pour le comité d'éthique ? | À décider quand le comité est formalisé |
| ❓I | % des bénéfices pour la formation ? | À chiffrer — proposer "un pourcentage défini annuellement par le Conseil coopératif" |
| ❓K | Tarif horaire de référence ? | "Plébiscité par le collectif" (Movilab). Proposer un tarif indicatif, pas rigide |
| ❓L | CAE pour les contributeur·ices ? | Mentionner comme possibilité dans le RI, sans obligation |
| ❓M | Référentes VHSS : qui, formation, mandat ? | Désignation par le Conseil coopératif, formation obligatoire, mandat 1 an |
Soumettre ce plan aux associé·es. Trancher les sujets ouverts urgents (❓A, B, C, J).
Rédiger STATUTS.md en intégrant les 10 modifications statutaires identifiées. Rester le plus court possible. Valider avec un avocat avant l'AGE.
Réécrire REGLEMENT-INTERIEUR.md à partir du RI v1.0 existant en :
- Renommant les collèges
- Ajoutant les chapitres manquants (AG permanente, budgets contributifs, abus d'objection, VHSS)
- Alignant la terminologie avec les nouveaux statuts
Rédiger CHARTE.md en s'inspirant de la charte web existante (site-web/charte.md) et du document sur les communs (site-web/communs.md), enrichis des valeurs des documents de travail CCC-01 à 04.
Vérifier la cohérence entre les trois documents. Aucune contradiction. Le RI ne déroge pas aux statuts. La Charte reflète fidèlement ce que les deux premiers ont décidé.
Ce plan est un document de travail. Il sera mis à jour au fil des décisions prises.